Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de l'article L111-1 du Code de la consommation, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://www.myconstance.fr/.
1. Éditeur du site
Le site est édité par la société Adhaesio Corp. SAS, société par actions simplifiée au capital social de 3 300 euros.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Mme Lilia Rocher, en sa qualité de Présidente de la société Adhaesio Corp. SAS.
3. Hébergeur
Les sites myconstance.fr et shop.myconstance.fr sont hébergés par :
4. Activité
Le site https://www.myconstance.fr/ a pour objet la vente en ligne du pilulier magnétique Constance pour iPhone avec suivi NFC et application mobile iOS.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus figurant sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Adhaesio Corp. SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
6. Protection des données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles.
7. Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et les modalités de gestion de vos préférences, veuillez consulter la Politique de cookies disponible sur le site.
8. Crédits
9. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus en lien avec l'utilisation de ces informations.
L'éditeur ne peut garantir l'absence d'interruption ou d'erreurs dans le fonctionnement du site, ni la correction de tout défaut. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du site.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.